Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme Polpette implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à Polpette, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version la plus récente disponible sur le site.

En cas de non-respect de ces conditions, Polpette se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à la plateforme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Description du service

Polpette est une plateforme gratuite de mise en relation permettant aux restaurants et établissements hôteliers de trouver des professionnels qualifiés (chefs, managers, comptables, photographes culinaires, consultants, etc.) pour des missions ponctuelles ou régulières.

Polpette agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique facilitant cette mise en relation. La plateforme ne garantit pas le paiement des prestations, la véracité des informations publiées par les utilisateurs, ni la qualité des services fournis.

Inscription et accès

Les services de Polpette sont réservés aux personnes physiques majeures juridiquement capables de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. Lors de l'inscription, chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne créer qu'un seul compte par personne ou entité
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

L'accès à la plateforme est entièrement gratuit pour tous les utilisateurs.

Types de comptes

Deux types de comptes sont disponibles sur la plateforme :

• Compte Restaurant — pour les restaurateurs recherchant des professionnels et souhaitant publier des missions
• Compte Professionnel — pour les experts et consultants proposant leurs services dans le secteur de la restauration

Comportements interdits

Il est strictement interdit sur la plateforme de :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre à de fausses qualifications
• Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam)
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Publier des contenus illégaux, discriminatoires ou offensants
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder à la plateforme
• Créer plusieurs comptes après une suspension
• Adopter un comportement à caractère sexuel, romantique ou de drague envers d'autres utilisateurs

Polpette est une plateforme professionnelle exclusivement dédiée à la mise en relation dans le cadre de services de restauration.

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité. Polpette se réserve le droit de supprimer tout contenu, profil ou compte qui contreviendrait aux présentes règles, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision.

Profils et annonces

Les professionnels peuvent publier leur profil sur la plateforme. Chaque profil doit contenir des informations véridiques et exactes, décrire précisément les services proposés, indiquer clairement les zones géographiques d'intervention, et préciser les tarifs pratiqués si applicable.

Les restaurants peuvent publier des missions avec des descriptions claires et des budgets réalistes.

Polpette se réserve le droit de supprimer tout profil, mission ou contenu non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni compensation.

Suspension et suppression de compte

Polpette se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur dans les cas suivants, sans préavis ni indemnité :

• Non-respect des présentes CGU
• Informations d'inscription fausses ou inexactes
• Comportement frauduleux ou abusif
• Publication de contenus inappropriés, offensants ou à caractère sexuel
• Inactivité du compte supérieure à 12 mois consécutifs

Un email de notification sera envoyé avant toute suppression définitive. L'utilisateur peut lui-même supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en faisant la demande à antoine@polpette.eu. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.

Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant des contenus sur Polpette (photos, descriptions, avis, messages, etc.), l'utilisateur concède à Polpette SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, etc.). Polpette ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Tarification

L'accès à la plateforme Polpette est entièrement gratuit pour tous les utilisateurs, qu'ils soient restaurants ou professionnels. Aucun abonnement ni frais d'inscription n'est requis.

Les transactions financières liées aux prestations s'effectuent directement entre les parties, en dehors de la plateforme. Polpette n'intervient pas dans ces transactions et ne perçoit aucune commission sur les prestations.

Système d'avis

Après une collaboration, les utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement. Seuls les utilisateurs ayant effectivement collaboré dans le cadre d'une mission peuvent laisser un avis. Les évaluations doivent être honnêtes, constructives et respectueuses.

Polpette se réserve le droit de modérer et de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles ou les présentes CGU, sans préavis.

Modération des contenus

Polpette se réserve le droit de prendre connaissance des messages échangés sur la plateforme à des fins de prévention des fraudes, d'amélioration des services, d'assistance aux utilisateurs et de vérification du respect des CGU.

Limitation de responsabilité

Polpette agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et décline toute responsabilité concernant :

• La qualité, la conformité ou l'exécution des prestations
• Les litiges entre restaurants et professionnels
• Les dommages causés aux biens ou aux personnes lors de l'exécution d'une mission
• Le non-paiement des prestations entre utilisateurs
• La véracité et l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
• Les pannes techniques, interruptions de service ou pertes de données

En tant que plateforme gratuite, Polpette fournit le service en l'état sans garantie. La responsabilité de Polpette ne saurait être engagée au-delà de la fourniture du service de mise en relation.

Déclaration professionnelle

En s'inscrivant sur Polpette en tant que professionnel, l'utilisateur déclare sur l'honneur exercer son activité dans le respect de la législation française en vigueur, et notamment :

• Être immatriculé en tant que professionnel (auto-entrepreneur, société ou autre statut légal)
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Disposer des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de votre activité (responsabilité civile professionnelle notamment)

Polpette décline toute responsabilité en cas d'exercice illégal d'une activité par un utilisateur. En cas de fausse déclaration, le compte sera immédiatement supprimé et Polpette se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

Signalement d'abus

Tout utilisateur peut signaler un comportement inapproprié, un contenu illicite ou une violation des présentes CGU en envoyant un email à antoine@polpette.eu.

Polpette s'engage à traiter chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées. Le signalement n'entraîne pas automatiquement la suppression du contenu ou du compte signalé.

Force majeure

Polpette ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseaux, cyberattaques, ou toute décision gouvernementale imprévisible.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Polpette SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Modification des conditions

Polpette se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email à l'adresse enregistrée lors de l'inscription, avec un préavis minimum de 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Protection des données personnelles

Polpette attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige contractuel non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation en contactant l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, via www.anm-conso.com.

Cession

En cas de cession, fusion ou acquisition de Polpette SAS, les présentes CGU et les données des utilisateurs pourront être transférées au repreneur, qui sera tenu de les respecter. Les utilisateurs en seront informés par email dans un délai raisonnable.

L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l'accord préalable écrit de Polpette.

Divisibilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause nulle serait alors remplacée par la clause la plus proche de l'intention initiale des parties.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : antoine@polpette.eu

Ces CGU sont accessibles à l'adresse : https://polpette.eu/terms